La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO ...
Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle ...
La Cour de cassation rappelle qu'il ne peut y avoir de différence de traitement salarial entre établissements sans raison pertinente ...
Référence : extension d'un avenant à la convention collective des institutions de retraite complémentaire ...
La réforme de la représentativité syndicale remise en question par le tribunal d'instance de Brest ...
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