Pour un "parti d'urbanisme" compatible avec la loi "littoral"

Pour un "parti d'urbanisme" compatible avec la loi "littoral"

Le conseil municipal d'une commune a approuvé la révision partielle du plan local d'urbanisme (PLU). Cette révision a pour objet la création d'une zone protégée et non constructible mais prévoit également que la zone peut être entrecoupée par cinq bandes parallèles à vocation exclusive d'habitation et destinées à recevoir soixante-deux pavillons. Une association a demandé au juge administratif d'annuler cette délibération comme non conforme aux (...)
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