Parc de stationnement et travaux d'investissement

Parc de stationnement et travaux d'investissement

Le Conseil d'Etat a rendu le 11 juin dernier un arrêt éclairant sur trois points : le régime des référés spéciaux en matière d'environnement, le droit en matière d'enquête publique et d'étude d'impact. Dans cet arrêt, une société a reçu l'autorisation de construire et d'exploiter deux parcs de stationnement souterrain, ces travaux nécessitant également quelques aménagements en surface. Cette mission lui a été confiée par délégation de gestion du (...)
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