Vers la création d'une agence européenne des déchets

Vers la création d'une agence européenne des déchets

Dans une étude publiée le 1er février 2010, la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne chargée de lutter contre les difficultés de mise en œuvre et de contrôle de l'application de la législation européenne en matière de déchets. La nouvelle agence accomplirait un certain nombre de tâches telles que l'examen des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les États membres, des contrôles coordonnés et des (...)
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