Prévention et gestion des déchets : ordonnance

Prévention et gestion des déchets : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Présentée en Conseil des ministres le 29 juillet 200, l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2020.Ce texte s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et permet de (...)
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