Un département peut se dire opposé à la culture d'OGM sur son territoire

Un département peut se dire opposé à la culture d'OGM sur son territoire

Par délibération, un conseil général s'est opposé aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Il a émis le souhait que, dans les communes intéressées, les maires fassent usage de leurs pouvoirs de police pour interdire de tels essais et cultures, et a fait état de son intention d'agir en liaison avec les maires concernés en cas d'actions contentieuses. Le tribunal administratif a, sur déféré (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules