Plusieurs textes relatifs à l'agrément d'associations au titre de la protection de l'environnement ont été publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011.
Un décret et trois arrêtés relatifs à l'agrément d'associations au titre de la protection de l'environnement ont été publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011. Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 prévoit la réforme de l'agrément des associations et les modalités de désignation des associations agréées, des organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances consultatives ayant vocation à examiner les (...)
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