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Incinération des déchets : questionnaire relatif à la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE

Incinération des déchets : questionnaire relatif à la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE

A été publiée au Journal ofiiciel de l'Union européenne du 24 septembre 2011 une décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets.
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