L'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie a été publié au Journal Officiel du 23 août 2011.
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L'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie a été publié au Journal Officiel du 23 août 2011.