Proposition de loi sur le risque de submersion marine

Proposition de loi sur le risque de submersion marine

A la suite de leur rapport d'information sur les conséquences de la Tempête Xynthia, les sénateurs de la Mission d'information parlementaire sur Xynthia ont présenté le 15 décembre 2010 une proposition de loi ''tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine''.

Les sénateurs Bruno Retailleau et Alain Anziani ont présenté, mercredi 15 décembre 2010, une proposition de loi "tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine".   En premier lieu, la proposition de loi veut promouvoir une approche globale du risque de submersion marine. A cette fin, la proposition de loi crée une nouvelle catégorie de plans de prévention des risques naturels (PPRN), les "plans de prévention des risques de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules