Energie radiative du soleil : suspension de l'obligation d'achat de l'électricité

Energie radiative du soleil : suspension de l'obligation d'achat de l'électricité

L'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil est suspendue pour une durée de trois mois courant à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension.
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