La révision simplifiée d'un PLU approuvant la construction d'une station d'épuration en discontinuité de l'urbanisation déjà existante sans dérogation est illégale, même si la dérogation a été accordée postérieurement.
Un conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du plan local d'urbanisme ayant pour objet de fixer le nouvel emplacement de la station d'épuration dans une zone naturelle qui n'est pas en continuité avec l'urbanisation existante.Dans un jugement du 27 mai 2010, le tribunal administratif de Montpellier a constaté que la dérogation à la loi Littoral, accordée par l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, et permettant de construire une station (...)
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