Des parlementaires socialistes et verts ont déposé une nouvelle proposition de loi sur le Gaz de schiste.
La proposition de loi sur le gaz de schiste déposée par des députés socialistes et verts, le 13 juillet 2011, vise à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et a assurer plus de transparence dans le code minier. Selon eux, la loi votée par le Parlement le 21 juin 2011 pour l’Assemblée Nationale et le 30 juin 2011 pour le (...)
Cet article est réservé aux abonnés