Champs éoliens : la participation du public en débat

Champs éoliens : la participation du public en débat

Un particulier et une association ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2008 par lequel le préfet des Vosges et le préfet du Bas-Rhin ont créé une zone de développement de l'éolien sur cinq communes. Dans un arrêt rendu le 16 avril 2010, le Conseil d'Etat rappelle "qu'un arrêté portant création d'une zone de développement de l'éolien a pour objet la définition d'un périmètre privilégié (...)
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