CJUE : présomption de responsabilité de pollution des exploitants d'installations situées près de zones polluées

CJUE : présomption de responsabilité de pollution des exploitants d'installations situées près de zones polluées

Le Tribunale amministrativo regionale della Sicilia (Tribunal administratif régional de Sicile, Italie) a posé à la Cour de justice plusieurs questions préjudicielles sur l'application du principe du pollueur-payeur, défini par la directive sur la responsabilité environnementale. Dans un arrêt du 9 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a conclut que "la directive sur la responsabilité environnementale ne s’oppose pas à une réglementation (...)
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