Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques : consultation publique

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques : consultation publique

Le projet d'arrêté fixant les orientations et les actions de réduction des émissions et d’amélioration des connaissances pour la période 2022-2026 est en consultation jusqu'au 18 octobre 2022 inclus.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 27 septembre 2022 au 18 octobre 2022, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), instauré par l’article L. 222-9 du code de l’environnement. Le Prepa (...)
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