Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 : projet de décret

Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 : projet de décret

Un projet de décret organisant au profit des régions la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 est soumis à consultation publique jusqu'au 2 août 2022.

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, du 12 juillet au 2 août 2022, un projet de décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres. Ce projet de texte est pris en application des articles L. 414-2 et (...)
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