Aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte : ordonnance

Aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été présentée au Conseil des ministres du 6 avril 2022 et publiée au Journal officiel du 7 avril 2022. Le recul du trait de côte rend nécessaire la recomposition des territoires (...)
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