Aménager une zone protégée : nécessité d'un intérêt public majeur

Aménager une zone protégée : nécessité d'un intérêt public majeur

L’aménagement par une personne publique ou privée d’une zone protégée n’est autorisé de manière dérogatoire que s’il est justifié par un intérêt public majeur.

Dans le cadre de la réalisation d’un parc éolien, un arrêté préfectoral a autorisé une société à déroger aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées. Une association de protection de la zone où va être installé le parc a demandé au tribunal (...)
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