Mort de Rémi Fraisse : l'Etat indemnisera les ayants droit

Mort de Rémi Fraisse : l'Etat indemnisera les ayants droit

Le tribunal administratif de Toulouse retient la responsabilité sans faute de l’Etat pour le décès de Rémi Fraisse survenu lors d’une opération de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations dans la ZAD du projet de barrage de Sivens en octobre 2014.

Rémi Fraisse est décédé le 26 octobre 2014 lors d’une opération de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn).Ses (...)
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