Favoriser l’investissement des communes nouvelles : dépôt au Sénat

Favoriser l’investissement des communes nouvelles : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles. 

La proposition de loi (n° 627), déposée par le sénateur Jean-François Longeot le 10 juillet 2020, vise à favoriser l'investissement des communes nouvelles.  Le développement des communes nouvelles est une des manières de revitaliser la commune en tant qu’échelon de proximité indispensable, échelon dont la pertinence a été pleinement (...)
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