Elle chute sur le chemin du bureau de vote : la commune est-elle responsable ?

Elle chute sur le chemin du bureau de vote : la commune est-elle responsable ?

Une commune peut-elle être tenue pour responsable des dommages causés par un ouvrage qui ne lui appartient pas ?

Le 13 décembre 2015, vers 18h40, alors qu'elle se rendait au bureau de vote pour participer au deuxième tour des élections régionales, une femme de 76 ans a chuté dans la rue en butant contre un obstacle métallique situé au sol. Cet accident a entrainé le bris de ses lunettes, un traumatisme de la face avec une atteinte de la mandibule (...)
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