Présentation de la future réforme de la justice administrative

Présentation de la future réforme de la justice administrative

Lors de la présentation le 25 juin 2008 du rapport annuel du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, vice-président en a profité pour se féliciter de la modernisation annoncée de la juridiction administrative. Ainsi, pour répondre à la croissance soutenue du contentieux et à sa diversification, la juridiction doit poursuivre sa réforme. C'est pourquoi, une réflexion a été menée de manière collégiale au sein de la Haute juridiction administrative et des cours (...)
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