L'interdiction de poids lourds sur un chemin rural doit être nécessaire et proportionnée

L'interdiction de poids lourds sur un chemin rural doit être nécessaire et proportionnée

L'interdiction de la circulation de poids lourds dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes sur un chemin rural, unique chemin d'accès à une exploitation agricole pour réaliser des livraisons, n'est ni nécessaire ni proportionnée.

Par un arrêté du 8 juillet 2022, le maire de la commune de Carlencas-et-Levas a interdit la circulation des véhicules dont le poids roulant total autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur un chemin rural. Une habitante de la (...)
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