De la définition des critères relatifs à la valeur technique des candidats aux marchés publics de prestations juridiques ...
Le titulaire d'un marché peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en raison des désordres survenus suite à son intervention ...
Information appropriée des candidats lors de la passation d'un marché public selon la procédure adaptée ...
Brève : signature par le ministère de la Défense d'une nouvelle charte relative aux achats en faveur des PME ...
La requalification de la rémunération tirée de la vente d’espaces publicitaires en recettes commerciales et non en recettes publiques. ...