Le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2012 a été rendu public le 25 septembre 2013.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public, le 25 septembre 2013, son rapport d'activité pour l'année 2012 ainsi que ses recommandations sur la parité. Dans la première partie du rapport est dressé un bilan de l'exercice de l'activité du CSM : nominations, méthodes de travail, discipline, et plainte des justiciables.Concernant les nominations de magistrats du siège, sur les 1238 projets de nominations examinés par le Conseil en 2012 (contre (...)
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