Diffamation envers un magistrat : nécessité de l'imputation d'un fait précis

Diffamation envers un magistrat : nécessité de l'imputation d'un fait précis

Le terme d'irresponsable attribué au premier président de la cour d'appel de Paris, pour qualifier une initiative procédurale d'un juge d'instruction, ne contient pas l'imputation d'un fait précis.

Un magistrat a fait citer directement devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, le directeur de publication d'un hebdomadaire d'actualité, en raison de la publication d'un article intitulé "Les juges qui agacent l'Elysée", faisant état de décisions de juges d'instruction perçues comme des provocations, et qui le visaient nommément. Le passage incriminé relatait qu'il avait lancé des mandats d'arrêt contre (...)
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