Ne peut être qualifié de rapporteur nécessaire que celui dont le prévenu savait que par ses liens avec la personne outragée il lui rapporterait l'outrage.
Dans un arrêt du 16 novembre 2009, la cour d'appel de Lyon a confirmé un jugement ayant déclaré le demandeur coupable d'outrage à magistrat.Les juges du fond ont retenu que le gendarme qui avait entendu les propos outrageants à l'encontre de la présidente de la chambre de l'instruction ne pouvait que rendre compte au juge d'instruction et qu'il existait un lien judiciaire sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale reliant ce gendarme à la (...)
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