Un accord a été signé entre la branche des cabinets d'avocats et les partenaires sociaux afin de lister les risques inhérents aux conditions de travail et les mesures de prévention préconisées.
...Un accord a été signé entre la branche des cabinets d'avocats et les partenaires sociaux afin de lister les risques inhérents aux conditions de travail et les mesures de prévention préconisées.
...La responsabilité professionnelle de l'avocat ne peut être engagée qu'à la condition qu'existe un lien causal entre le manquement invoqué par le client et le préjudice allégué, ce qui n'est pas toujours le cas.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'aménagement des dispenses accordées aux personnes remplissant certaines conditions pour l'accès à la profession d'avocat.
...Les litiges portant sur l'identité du débiteur ne peuvent pas être réglés par la procédure de contestation en matière d'honoraire et débours.
...Mise en consultation d'une extension à l'accord n° 13 du 25 janvier 2013 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires.
...Lors de son assemblée générale, le CNB a adopté les lignes directrices d'une réforme globale de l'accès au droit et à la justice.
...Le ministère de l'Economie a transmis au Bâtonnier une note d'information relative au dispositif de gel d'avoirs en matière de terrorisme et à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier qui s'y rapporte.
...La CEDH estime que la juridiction russe ayant condamné le bâtonnier du barreau de Moscou pour diffamation n’a pas mis en balance la nécessité de protéger la réputation des plaignants et l’intérêt général.
...La Lettre de la Conférence des bâtonniers du mois de mars 2013 attire l'attention des Ordres sur plusieurs sujets, dont l'interprofessionnalité, l'article 748-2 du code de procédure civile, l'action menée par deux groupes de travail et le rapport Daël.
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