La cour d'appel de Douai a confirmé, le 24 octobre 2007, la décision du tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe qui avait jugé qu'il n'y avait pas lieu de récuser le magistrat du parquet. Les juges d'appel rappellent que selon l'article 341 du nouveau code de procédure civile, un magistrat du parquet peut être récusé lorsque le ministère public est partie jointe à la cause. Une telle récusation ne peut intervenir que dans les strictes limites de (...)
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