Le traitement fiscal du "coup d'accordéon" aligné sur celui de l'abandon de créance par la cour administrative d'appel de Lyon

Le traitement fiscal du "coup d'accordéon" aligné sur celui de l'abandon de créance par la cour administrative d'appel de Lyon

Le journal Les Echos, au sein de sa rubrique "droit", nous informe que le traitement fiscal de l'opération connue sous le nom de "coup d'accordéon", vient d'être précisé par la Cour administrative d'appel dans une décision rendue le 14 décembre 2006. Cette opération consiste à recapitaliser une société en difficultés financières, en effectuant tout d'abord une augmentation de capital suivie d'une réduction du capital de même montant par imputation du (...)
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