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Le traitement fiscal du "coup d'accordéon" aligné sur celui de l'abandon de créance par la cour administrative d'appel de Lyon ...
Sauvegarde des entreprises : publication au JO du 7 février 2007 du décret n° 2007-153 définissant les modalités des remises de dettes consenties en application de l'article L. 626-6 du code de commerce ...