La Loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014.
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La Loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014.