Brève : l'ARCEP publie trois décisions relatives à la rémunération du capital

Brève : l'ARCEP publie trois décisions relatives à la rémunération du capital

Le 21 janvier 2010, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a publié trois décisions fixant respectivement les taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles, des activités fixes régulées de France Télécom et pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2010 et 2011.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules