Service universel 2009 : décision de l'ARCEP

Service universel 2009 : décision de l'ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a adopté, le 19 mai 2011, la décision du 26 avril 2011 publiant les règles employées pour le calcul du coût définitif du service universel définitif 2009.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules