L’ARCEP confirme le périmètre restreint des numéros surtaxés et l’interdiction de leur utilisation pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation ...
Arrêté homologuant la décision de l'ARCEP précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles ...
Référence : le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Grenelle 2 interdisant le téléphone portable à l'école et au collège ...
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