Action en réparation de la publication d'une photographie publiée sans autorisation : article 9 ou loi de 1881 ?

Action en réparation de la publication d'une photographie publiée sans autorisation : article 9 ou loi de 1881 ?

Une société éditrice d'un magazine a publié une série de photos consacrée au proxénétisme sur laquelle figurait M. X. Estimant que cette publication avait porté atteinte à son droit au respect de son image, il a recherché la responsabilité de la société éditrice de l'hebdomadaire. Dans un arrêt du 6 mai 2008, la cour d'appel de Paris a condamné la société à titre de dommages et intérêts au profit de M. X. La Cour de cassation rejette le pourvoi de (...)
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