La République tchèque considère la directive européenne sur la conservation des données inconstitutionnelle

La République tchèque considère la directive européenne sur la conservation des données inconstitutionnelle

Avec l'Allemagne, la Roumanie, la Hongrie et Chypre, la République tchèque est devenue le cinquième pays à considérer la directive européenne sur la conservation des données comme étant inconstitutionnelle.

La directive européenne, adoptée le 15 mars 2006 par les instances européennes, impose aux États membres de conserver l'ensemble des données de connexion pendant une durée pouvant aller de six à vingt-quatre mois. Le champ d'action de la mesure est vaste, visant à la fois les opérateurs de télécommunications (communications fixes et mobiles, SMS, MMS...) que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou les services en ligne. Ces derniers doivent ainsi (...)
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