CEDH : retrait de la licence de diffusion pour une chaîne de télévision soutenant une organisation terroriste

CEDH : retrait de la licence de diffusion pour une chaîne de télévision soutenant une organisation terroriste

La CEDH a jugé irrecevable la requête d’une chaîne de télévision qui soutenait que le retrait de sa licence de diffusion était illégal et violait sa liberté d'expression. En effet, le soutien de mouvements terroristes est contraire aux valeurs défendues par la Convention.

Une chaîne de télévision danoise s’est vue retirer sa licence de diffusion pour infractions aux dispositions sur la lutte contre le terrorisme du code pénal danois. Il lui était reproché de faire l’apologie et de soutenir un mouvement terroriste. La société a donc saisi la CEDH pour violation de l'article 10 de la Convention. Elle revendiquait en effet que la décision des autorités danoises avait porté atteinte à sa liberté d’expression. Dans une (...)
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