Les abus de la liberté d'expression qui portent atteinte à la présomption d'innocence peuvent être réparés sur le seul fondement de l'article 9-1 du code civil.
Un quotidien régional a publié plusieurs articles dans son édition papier et sur son site Internet, relatant les poursuites engagées contre un particulier pour homicide involontaire, à la suite d'un accident de la circulation, pour lesquelles il a finalement été relaxé. Soutenant que ces articles avaient porté atteinte à sa vie privée et à la présomption d'innocence dont il bénéficiait, l’intéressé a assigné la société en réparation. La cour (...)
Cet article est réservé aux abonnés