Le déplacement d’un contenu sur un site internet est une nouvelle publication

Le déplacement d’un contenu sur un site internet est une nouvelle publication

Le déplacement d’un texte diffamatoire dans un nouvel onglet, même sans publication d’un contenu nouveau, est constitutif d'une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai de prescription.

L'éditeur d'une revue a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef notamment de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, sur le site de l'encyclopédie collaborative Wikipedia, d'un article visant sa revue et qui, selon lui, portait atteinte à son honneur et à sa réputation.L'enquête diligentée a permis de constater que l'article incriminé était visible, pour une grande partie, sur le site précité, à la page (...)
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