Modification du régime applicable à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision ...
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Emmanuel Macron caricaturé en Hitler : des limites de la liberté d'expression
La Cour de cassation invalide la condamnation de l'auteur de deux affiches assimilant le président de la République à Adolf Hitler et ...
Provocation à la haine religieuse : Eric Zemmour débouté par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme valide la condamnation pénale d'Eric Zemmour pour provocation à la discrimination et haine religieuse ...
CEDH : assimiler un projet urbain à un pénis relève de la liberté d'expression
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CEDH : reportage faisant état de possibles abus sexuels envers les enfants
La condamnation de la RTBF à la suite de la diffusion d'un reportage sur d’éventuels abus sexuels à l’égard d'enfants a violé la CEDH : ...
Affaire Lola : C8 mise en demeure par l'Arcom
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Prorogation de l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma
Publication au JO d'un décret prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du ...
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La CEDH condamne la Russie pour perquisition injustifiée du domicile d’un journaliste et saisie de ses appareils électroniques sans garanties ...