La divulgation dans la presse d'informations comportant des données précises et chiffrées relatives au contenu et à l’avancée des ...
La divulgation dans la presse d'informations comportant des données précises et chiffrées relatives au contenu et à l’avancée des ...
Les sanctions prononcées par le CSA à l’encontre la chaîne C8 en raison de séquences diffusées dans l’émission "Touche pas à mon poste", ...
L'Arcom inflige à la chaîne C8 une amende de 3,5 millions d’euros à la suite de propos tenus au cours de l’émission "Touche ...
L'article 39 quinquies de la loi sur la liberté de la presse, qui incrimine la diffusion d'image ou de renseignement sur l'identité d'une victime ...
L’apposition sur un recueil de contes d’un étiquetage le présentant comme nuisible pour les enfants simplement parce qu’il mettait en scène ...
La décision de justice ordonnant la publication d’un correctif à un article de presse insinuant l’implication d’une responsable politique ...
Modification du régime applicable à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision ...
La Cour de cassation invalide la condamnation de l'auteur de deux affiches assimilant le président de la République à Adolf Hitler et ...
La Cour européenne des droits de l'Homme valide la condamnation pénale d'Eric Zemmour pour provocation à la discrimination et haine religieuse ...