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Concubinage : enrichissement sans cause et participation aux dépenses de la vie commune

Concubinage : enrichissement sans cause et participation aux dépenses de la vie commune

L'enrichissement de la concubine est dépourvu de cause lorsque le concubin a financé des travaux ayant excédé la participation normale aux dépenses de la vie commune.

M. X. et Mme Y. ont vécu plusieurs années en concubinage au domicile de Mme Y. qui avait deux enfants à charge d'une union précédente. M. X. a assigné son ex-concubine en paiement de sommes représentant le coût des travaux réalisés dans l'immeuble de Mme Y. Cette dernière a sollicité reconventionnellement à titre subsidiaire l'allocation d'une somme et de la compensation entre ces deux sommes. La cour d'appel de Grenoble a accueilli la demande principale de (...)
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