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Prohibition du mariage entre alliés : tempérament en cas de nombreuses années de vie commune

Prohibition du mariage entre alliés : tempérament en cas de nombreuses années de vie commune

La Cour de cassation a réglé un cas d'espèce en admettant que plus de vingt ans de vie commune entre un beau-père et sa belle-fille pouvait constituer un tempérament au principe selon lequel les alliés ne peuvent se marier.

Mme X. a divorcé de M. Y. avec lequel elle avait eu une fille et a par la suite épousé le père de son ex-mari. Après vingt années de vie commune, le second mari de Mme X. est décédé, laissant à sa succession sa conjointe, son fils, et sa petite-fille.Un testament a institué Mme X. légataire universelle. Le fils du défunt, aussi ex-époux de Mme X., a réclamé l'annulation du mariage contracté par son père et son ex-femme en se basant sur l'article 161 du (...)
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