hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Célébration d'un mariage hors de la mairie

Célébration d'un mariage hors de la mairie

Le code civil ne permet pas la possibilité d'une célébration d'un mariage dans une annexe de la mairie, quand bien même celle-ci serait à proximité immédiate ou attenante à la mairie

Compte tenu des budgets restreints des communes rurales et des difficultés financières rencontrées par celles-ci pour rendre accessibles les locaux des mairies, le sénateur Daniel Reiner, dans une question du 11 avril 2013, demande au ministre de l'Intérieur si des mesures ne pourraient pas être envisagées afin que celles-ci puissent célébrer les mariages dans un bâtiment communal adéquat et accessible à tous, autre que la mairie. Le 31 octobre 2013, le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules