Par jugement du 13 mai 2008, un juge des tutelles a ouvert une curatelle simple à l’encontre de M. R. sur le fondement des dispositions de l’article 488 ancien du code civil. M. R. a formé un recours contre cette décision, rejeté par le tribunal de grande instance de Montbrison le 19 juin 2009 au motif que la situation doit s’apprécier au regard de la loi du 5 mars 2007, applicable au 1er janvier 2009. La Cour de cassation censure les juges du fond. Dans un (...)
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