Le seul avis du médecin spécialiste ne suffit pas à décider d'un placement sous curatelle

Le seul avis du médecin spécialiste ne suffit pas à décider d'un placement sous curatelle

Une femme placée sous le régime de la curatelle renforcée a formé appel de cette décision en contestant les conclusions du certificat médical du médecin spécialiste faisant état d'une altération de ses facultés mentales. La cour d'appel fait droit à sa demande. Dans un arrêt du 24 mars 2010, elle retient que l'avis du médecin spécialiste, pour obligatoire qu'il soit, n'est qu'un des éléments pris en compte par le juge dans sa décision. S'il n'est pas (...)
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