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Dématérialisation du livret de famille : dépôt à l’AN

Dématérialisation du livret de famille : dépôt à l’AN

Une proposition de loi portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 20 février 2019, une proposition de loi portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte constatent que, en cas de remariage, un nouveau livret de famille est établi et la naissance des nouveaux enfants y est inscrite sans référence aux demi-frères et sœurs ; pour les couples non mariés, la situation est la même lorsqu'il est établi un livret commun du père et de la (...)
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