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Suppression du droit de visite et d’hébergement pour le père ni régulier ni attentionné envers sa fille

Suppression du droit de visite et d’hébergement pour le père ni régulier ni attentionné envers sa fille

Le droit de visite et d’hébergement accordé à un père pour voir sa fille mineure peut être retiré si les relations filiales sont conflictuelles et que le père ne se montre ni régulier ni attentionné envers sa fille.

Un jugement du 4 novembre 2004 a prononcé le divorce de M. X. et Mme Y. La résidence d’une de leur fille, mineure, a été fixée au domicile de la mère avec un droit de visite et d'hébergement au profit de son père. Suite à divers différends entre la fille et son père, Mme Y. a assigné M. X. en suppression de son droit de visite et d'hébergement. Dans un arrêt du 10 décembre 2015, la cour d’appel de Douai a supprimé, à compter du 14 février 2016, le (...)
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