Abus de faiblesse : constitution de partie civile possible pour l'héritier des victimes

Abus de faiblesse : constitution de partie civile possible pour l'héritier des victimes

L'héritier des victimes présumées d'un abus de faiblesse est en mesure de se constituer partie civile, si elle apporte des éléments permettant de penser qu'elle a subi un préjudice propre et direct.

Deux personnes âgées sont victimes d'abus de faiblesse de la part d'un de leurs enfants. Le frère de l'auteur présumé, après le décès de ses parents, souhaite se constituer partie civile afin d'obtenir réparation du préjudice causé par les agissements de son frère. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 19 février 2019, a décidé de débouter le demandeur de sa requête. Elle a considéré que le demandeur ne (...)
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